Assistance Juridique
Pour RIS le respect de la législation, c’est le fondement de notre métier
Le détachement et les contrôles
Aujourd’hui plus que jamais la pénurie de main-d’œuvre dans de très nombreux secteurs d’activités oblige les sociétés à faire appel à des salariés de l’union européenne.
Cette démarche très spécifique demande une connaissance pointue de la législation européenne, concernant le détachement.
RIS a donc mis en place un partenariat avec Maître Jean-Aymeric Blanc, afin de garantir à ses clients une sérénité totale, quand au respect de la législation.
Notre cabinet partenaire, vous assure ainsi une assistance à l’occasion d’opérations de contrôle de la DREETS et de l’URSSAF
Assistance en cas de contrôle URSSAF ou de la DREETS
Le Cabinet vous propose son assistance tout au long des opération de contrôle de la DREETS ou de l’URSSAF, c’est-à-dire :
En cas de contrôle de l’inspecteur de la DREETS, le cabinet peut immédiatement intervenir et ainsi assurer la continuité du travail des salariés détachés, en étant l’interlocuteur privilégié de l’inspecteur, afin de répondre précisément à ses attentes.
Dès l’avis de passage de l’URSSAF et durant toute la procédure amiable (réponses aux courriers d’observations, saisine de la Commission Recours Amiable). Cette assistance passe par une phase préalable à l’issue de laquelle un constat est fait quant aux chefs de redressement envisagés par l’URSSAF tels qu’ils résultent de la lettre d’observations, et quant à leurs fondements juridiques, mais aussi quant à la légalité formelle des opérations de contrôle.
Ce constat permet de fixer une stratégie, à savoir soit une opposition aux chefs de redressement, y compris dans le cadre d’un contentieux, soit une acceptation partielle ou totale donnant lieu à une recherche d’accord.
En cas de contestation du redressement par l’entreprise, le cabinet vous assiste devant les Tribunaux et les Cours d’appel.
Besoin de plus d'informations ?
Le cabinet partenaire
Ancien DRH d’un groupe de sociétés basées dans les Bouches-du-Rhône, Maître Jean-Eymeric Blanc a géré au quotidien les multiples problématiques en Droit Social qui ne manquent pas de se poser dans une structure de cette envergure.
Parce que l’on n’apprend jamais mieux que sur le terrain, cette expérience lui a donné une connaissance approfondie de l’entreprise, tant sur le plan opérationnel que stratégique.
En ce qui concerne le conseil juridique, cette expérience en entreprise lui a notamment permis d’intégrer le fait que certaines situations, parce qu’elles sont de nature à avoir des conséquences importantes tant sur le plan humain que sur le fonctionnement de l’entreprise, doivent recevoir une réponse immédiate.